Mentions Légales
En vigueur au 15 mars 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
1. Éditeur du site
Celya est édité par Smart Medical Care SAS, société par actions simplifiée de droit français. Siège social : 37 Avenue Maréchal Foch, Nice, France RCS Nice : 932 924 194 Capital social : 1 015 002 € Marque déposée : AI DiagMe® Contact : contact@celya.life
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Smart Medical Care SAS, joignable via : contact@aidiagme.com
3. Hébergement et données
Le site celya.life est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI. Les serveurs utilisés pour l'hébergement de vos données de santé sont localisés en France, certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et aux exigences strictes en matière de données médicales.
4. Objet du site
Celya présente les services AI DiagMe — un outil d'intelligence artificielle permettant d'expliquer les résultats d'analyses biologiques de manière pédagogique et accessible. Le service AI DiagMe est un outil à but informatif et de vulgarisation. Il ne s'agit en aucun cas d'un dispositif médical et ne remplace pas une consultation médicale professionnelle. Le statut de non-dispositif médical a été confirmé par l'ANSM (référence : GIO 23593272).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site celya.life et du service AI DiagMe (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces) est la propriété exclusive de Smart Medical Care SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité. Les analyses biologiques font l'objet d'une pseudonymisation : les identifiants directs (nom, numéro d'identification) sont retirés avant traitement par l'IA, tandis que les données contextuelles (âge, sexe, antécédents) sont conservées pour la précision de l'analyse, conformément à l'article 4(5) du RGPD. Responsable protection des données : contact@aidiagme.com
7. Limitation de responsabilité
Smart Medical Care SAS décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des informations fournies par le service Celya / AI DiagMe. Le service est fourni à titre informatif uniquement et ne peut garantir une exactitude absolue. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne. Une résolution en ligne des litiges est possible via la plateforme ODR de la Commission européenne.
9. Modification
Smart Medical Care SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
10. Contact
Pour toute question : contact@celya.life Pour les questions légales : legal@celya.life Protection des données : contact@aidiagme.com