Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 15 mars 2026
Service AI DiagMe — propulsé par Smart Medical Care SAS
1. Éditeur et exploitant
La plateforme Celya est éditée et exploitée par Smart Medical Care SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 015 002 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 932 924 194, dont le siège social est situé au 37 Avenue Maréchal Foch, Nice, France. Contact : contact@celya.life Contact légal : legal@celya.life
2. Objet et nature du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Celya (celya.life), qui intègre le service AI DiagMe — un outil d'intelligence artificielle permettant l'interprétation pédagogique de résultats d'analyses biologiques. AI DiagMe est un outil à but exclusivement informatif et de vulgarisation scientifique. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne MDR 2017/745. Ce statut de non-dispositif médical a été confirmé par l'ANSM (référence : GIO 23593272). Le service ne réalise aucun acte de diagnostic, de prescription ni de traitement médical.
3. Conditions d'accès
L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) agissant à titre personnel. L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse e-mail valide et est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'utilisation du service à des fins professionnelles de diagnostic ou de prescription médicale est strictement interdite.
4. Licence d'utilisation
Smart Medical Care SAS accorde à l'utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme Celya, uniquement pour ses besoins personnels et non commerciaux. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale des contenus, algorithmes ou interfaces de la plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Données de santé
Les analyses biologiques déposées sur Celya constituent des données de santé au sens du RGPD (article 9). Avant tout traitement par l'intelligence artificielle AI DiagMe, vos données font l'objet d'une pseudonymisation : les identifiants directs (nom, prénom, numéro de sécurité sociale) sont retirés conformément à l'article 4(5) du RGPD. Les données sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) en France, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les fichiers PDF originaux sont conservés au maximum 90 jours après leur dépôt. En utilisant le service, l'utilisateur consent expressément au traitement de ses données de santé pour les finalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
6. Avertissement médical
Les interprétations fournies par Celya / AI DiagMe sont à titre informatif et pédagogique uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé qualifié. L'utilisateur s'engage à consulter un médecin ou un professionnel de santé habilité pour tout diagnostic, prescription ou traitement médical. Smart Medical Care SAS décline toute responsabilité pour les décisions de santé prises sur la seule base des informations fournies par la plateforme.
7. Tarification, paiements et rétractation
Celya propose des offres payantes décrites sur la page Tarifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (certifié PCI DSS niveau 1). Celya ne stocke jamais vos données bancaires. Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord exprès préalable à l'expiration du délai. Les abonnements sont résiliables à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Smart Medical Care SAS est expressément limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au titre du service au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Smart Medical Care SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs, notamment la perte de données, d'opportunités ou de revenus, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site celya.life et du service AI DiagMe (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, rapports générés) est la propriété exclusive de Smart Medical Care SAS et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. AI DiagMe® est une marque déposée de Smart Medical Care SAS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
10. Modification des CGU
Smart Medical Care SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera notifié par e-mail en cas de modification substantielle au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais avant la date d'entrée en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne. Résolution en ligne des litiges : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : legal@celya.life Protection des données : contact@aidiagme.com Service client : contact@celya.life